Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Droit d’utilisation

L’utilisateur du site www.hautetfort-hautsdefrance.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le site Haut&Fort propose à l’utilisateur la consultation de contenus et d’informations présents sur le site. Les internautes peuvent consulter le contenu du site Haut&Fort dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif. Ce droit est limité au droit d’imprimer une ou plusieurs pages et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès.

 

Liens et rétroliens

 

Haut&Fort ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion par hyperlien avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Haut&Fort décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site www.hautetfort-hautsdefrance.com sans son autorisation expresse et préalable de ce dernier. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site  www.hautetfort-hautsdefrance.com, il lui appartiendra de formuler une demande expresse et préalable auprès de Haut&Fort.

 

Politique de confidentialité

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Haut&Fort collecte les données personnelles de ses visiteurs sur la base de leur consentement exprimé lors de la navigation sur le site (cookies), lors de la formulation d’une demande de contact, ainsi que lors de leur inscription à la newsletter ou au programme ambassadeurs. Pour en savoir plus, le visiteur pourra adresser sa demande d’information au Référent RGPD à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@hautsdefrancetourisme.com

 

Responsable du traitement :

 

Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès

Siège social : 3 rue Vincent Auriol – 80000 AMIENS – Tél. : +33 (0)3.22.22.33.66

5 rue des précurseurs – CS 90484 – 59654 VILLENEUVE D’ASCQ – Tél. : +33 (0)3.59.81.98.20

 

Les données collectées à l’occasion de votre inscription sur le site Haut&Fort :

Haut&Fort collecte essentiellement des données d’identification pour pouvoir entrer en contact avec vous et assurer une relation de qualité.

Ces données permettent aussi une gestion efficace de son site internet et des comptes utilisateurs.

D’une manière générale vous pouvez naviguer sur le site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier.

 

Votre prénom et votre adresse email sont nécessaires pour recevoir la newsletter Haut&Fort.

 

Vos civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, sont nécessaires pour devenir « ambassadeur Haut&Fort »

Ainsi que les thématiques que vous souhaitez promouvoir (au choix) :

Les Hauts-de-France à l’international ; Un évènement que vous organisez, que vous aimez ; Votre territoire (celui que vous habitez, que vous aimez) ; La vie culturelle (par exemple : un artiste, un théâtre, un musée) ; L’offre touristique (par exemple : un site naturel, patrimonial) ; Des activités sportives (par exemple : une équipe, une discipline) ; La vie étudiante (par exemple : études, hébergement, loisirs) ; Des opportunités professionnelles (par exemple : entreprise et emploi, innovation) ; La vie associative (par exemple : engagement, bénévolat) ; Les lieux de Mémoire (par exemple : sites, musées, jardins) ; Les savoir-faire (par exemple : gastronomie, artisanat, produits)

Le formulaire « devenez ambassadeur » propose des champs libres dans lesquels vous pouvez préciser votre proposition en vous limitant aux informations strictement nécessaires. Toute information inutile pourra être supprimée par Haut&Fort.

 

Vos nom, prénom, adresse email, département ainsi que le message que vous souhaitez nous envoyer sont nécessaires dans le formulaire « contactez-nous ».

 

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies :

 

Haut&Fort collecte les informations suivantes lors de l’utilisation de son site :

– Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le terminal utilisé ;

– Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique des Cookies

 

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Les cookies analytics que nous implantons sont :

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Pour quelles finalités est-ce que nous collectons et utilisons vos données personnelles ?

 

– Envoi de la newsletter :

La newsletter Haut&Fort permet de vous envoyer régulièrement des actualités qui peuvent être par exemple des portraits d’ambassadeurs, des initiatives innovantes, des évènements à ne pas manquer.

 

– Animation de la communauté :

Haut&Fort entre en relation et anime sa communauté d’ambassadeurs en les incitant à partager leurs expériences vécues en Hauts-de-France.

Haut&Fort encourage ses ambassadeurs à se fédérer et à communiquer sur l’attractivité des Hauts-de-France (par exemple : dynamisme économique, sens de l’accueil, convivialité, gastronomie).

Haut&Fort anime sa communauté d’ambassadeurs en les conviant à divers évènements (par exemple : conférences, inaugurations, évènements festifs), en leur envoyant des objets promotionnels (par exemple : badge, tee-shirt, bougies), en les valorisant sur le site internet, les réseaux sociaux et autres supports Haut&Fort.

 

Quelles sont les durées de conservation que nous appliquons ?

 

Si vous n’accordez pas de marque d’intérêt à notre newsletter, vos données ne seront conservées que 3 ans ou seront effacées dans un délai de quelques jours si vous en faites la demande en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure en pied de page de chaque email reçu.

Vos données relatives à votre profil ambassadeur sont conservées autant de temps que votre durée de présence en tant qu’ambassadeur. Elles peuvent être supprimées à votre demande via l’adresse suivante : mesdonnées@hautsdefrancetourisme.com

 

Qui est susceptible d’avoir accès aux données collectées ?

 

Des destinataires internes à Haut&Fort : modérateur, community manager, datamanager, responsables marketing. Ces personnels sont formés et sensibilisés aux règles de protection des données personnelles et appliquent scrupuleusement nos engagements.

 

Des sous-traitants :

 

Lonsdale

8 Rue Lavoisier, 75008 Paris

Tél. : +33 (0)1.43.12.67.00

www.lonsdale.fr

 

Markentive

157 boulevard Mac Donald

75019 PARIS

Tél. : +33 (0)9.67.64.90.67

www.markentive.fr

 

Des éditeurs de solution :

 

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – FRANCE

www.ovh.com

 

Hubspot

European HQ
2nd Floor, 30 North Wall Quay
Dublin 1, Ireland

www.hubspot.fr

 

 

Des cabinets d’études :

Pour mener des enquêtes sur la performance du site Haut&Fort.

 

Quelles protections, mettons-nous en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

 

– Règles de sécurité imposées aux sous-traitants :

 

Il est demandé à nos sous-traitants de respecter les conditions suivantes :

  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de son personnel et tous les tiers impliqués dans la réalisation de la prestation qui auront communication d’informations confidentielles s’engagent à respecter cette confidentialité ;
  • ne pas utiliser et/ou exploiter en tout ou en partie les informations confidentielles à d’autres fins que la mise en place et/ou l’exécution de la prestation ;
  • ne pas effectuer des copies, reproductions ou duplications de tout ou partie des informations confidentielles, sauf accord écrit exprès et préalable de Haut&Fort;
  • à ne pas se prévaloir, du fait de la communication des informations confidentielles, d’une quelconque cession, concession de licence ou d’un quelconque droit de possession antérieur, tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle, sur les informations confidentielles.

 

– Sécurisation des accès physiques aux locaux du CRT :

Les accès aux locaux du CRT sont équipés de dispositifs anti-intrusion.

 

– Sécurisation des serveurs :

L’accès aux serveurs et aux postes de travail des personnels de Haut&Fort et de ses sous-traitants susceptibles de traiter les données personnelles sont protégés par des dispositifs assurant leur authentification et la traçabilité des actes de gestion qu’ils sont amenés à accomplir.

 

Quels sont vos droits ?  

 

Conformément aux dispositions légales applicables, les visiteurs et abonnées au site  www.hautetfort-hautsdefrance.com peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent également demander la correction ou l’effacement de leurs données personnelles ainsi que définir des directives quant à leur transfert à un autre opérateur de traitement de leur choix (portabilité) et quant au sort de leurs données personnelles après leur décès. Ces différentes facultés s’exercent auprès du Référent RGPD à l’adresse électronique suivante : mesdonnées@hautsdefrancetourisme.com

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.